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Vers une constitutionnalisation du principe de Laïcité ?

CONTRIBUTION / OPINION. Entre attaques répétées contre le principe de laïcité et impuissance de l’État à y répondre, l’idée d’une constitutionnalisation revient. Une telle réforme renforcerait-elle vraiment ce pilier de la République, ou risquerait-elle d’ouvrir un débat explosif ? Notre contributeur lance le débat.

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Crédits illustration : ©Stephane Lemouton/SIPA


Le 10 avril dernier, le Grand Orient de France a mis en ligne une pétition demandant cette constitutionnalisation. Les écrits sur le principe de laïcité sont innombrables depuis 1905, date de sa consécration par la loi. Cette consécration est donc législative. Mais depuis un certain nombre d’années, la laïcité subit des attaques quotidiennes de la part d’une religion pour qui elle n’a intrinsèquement aucune signification et donc aucune importance : l’Islam. Et nous osons dire l’Islam tout court, car, en la matière, il n’y a pas de modéré ou de rigoriste. Pour une simple et bonne raison, c’est que, dans un cas comme dans l’autre, le musulman obéi d’abord et avant à la charia (loi islamique) lequel ignore le principe de laïcité.

En constitutionnalisant celui-ci, on lui donnerait une valeur dont l’opposabilité serait incontestablement réaffirmée. Et sa protection serait renforcée. Notamment par le juge constitutionnel. Bien que, pour un très grand nombre de musulmans, du fait de la charia, là encore, la Constitution ne soit pas la loi à laquelle ils se réfèrent.

Pour constitutionnaliser la laïcité, oserait-on dire que ce n’est pas très compliqué théoriquement.

La constitutionnalisation passe, immanquablement, par une révision. Mais d’abord, il faut s’interroger sur quoi réviser, puis comment y procéder ?

Quoi réviser ?


La Constitution de 1958 prévoit la laïcité dans deux articles. Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution de 1958 prévoit que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances (…) ». Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».

Il faut de suite préciser...

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