Mis sur la touche, le Parlement européen sort les griffes. En début de semaine dernière, la présidente de l’hémicycle européen, Roberta Metsola, a menacé Bruxelles de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les parlementaires européens n’ont pas apprécié que la présidente de la Commission européenne envisage de passer en force l’adoption de SAFE (Security Action for Europe), un instrument qui prévoit un prêt commun de 150 milliards d’euros pour l’achat d’équipements de défense fabriqués en Europe.

En mars dernier, Ursula von der Leyen, avait effectivement annoncé qu’elle déclencherait l'article 122 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), pour contourner le débat parlementaire et faire adopter et envoyer directement la proposition au Conseil pour qu’il soit adopté. Invoquant « l’urgence » et la « rapidité », à l’occasion de l’annonce du plan de défense ReArm Europe de 800 milliards d’euros, la patronne de la Commission estimait que cette procédure, véritable « 49.3 européen », était « la seule voie possible ». Après avoir maintenu l’Europe dans sa dépendance à l’Oncle Sam, la Commission n’a rien trouvé à redire au fait de se passer de l’avis des députés européens pour imposer son plan de réarmement.

« Nous allons les traduire en justice »

Ce n’est pas la première fois qu’Ursula von der Leyen utilise cet outil. Mais après la crise énergétique déclenchée par la guerre en Ukraine et l’achat de vaccins contre le Covid, l’agacement se fait sentir. « Parfois, [l’utilisation de la procédure accélérée] n’était pas tout à fait justifié, mais cette fois-ci, c’est totalement injustifié, et ce n’est pas très intelligent », lance un haut responsable du Parlement à Euractiv. « Nous allons les traduire en justice. [...] C’est une question de principe. » Et un autre de déclarer : « Nous le ferons, et rien n’unit plus le Parlement qu’une telle mesure. »

Visiblement embarrassée, la Commission...