Les députés, en commission des lois, ont validé mercredi 4 février l'idée d'accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers hors-UE. Que penser de cette initiative ?

C’est un serpent de mer que la gauche tire périodiquement de sa manche depuis un demi-siècle.

Le projet d’accorder aux étrangers résidant en France le droit de vote aux élections locales était déjà inscrit au programme commun de la gauche en 1981. Se heurtant à un obstacle constitutionnel de taille (la participation aux élections politiques est indissociable de la citoyenneté, qui est elle-même indissociable de la nationalité), ce projet a fait l’objet, depuis lors, de nombreuses propositions de loi constitutionnelles, plus ou moins ambitieuses, déposées au Parlement par les groupes de gauche.

Ainsi, entre octobre 1999 et janvier 2000, non moins de quatre propositions de loi constitutionnelles ont été déposées à l’Assemblée nationale, sur la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. L’une a été effectivement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée en mai 2000, puis examinée au Sénat en décembre 2011. Ce texte, qui vise « à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales  aux étrangers non ressortissants de l’UE résidant en France » revient en deuxième lecture devant les députés en février 2026. Adopté le 4 février par la Commission des lois, il doit être examiné en séance publique le 12 février, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste et social (qui présentera neuf textes au total).

En vertu de l’article 1er de la proposition, « le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ». Toutefois, « Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des...