L’horloge tourne. Presque un an après la conclusion par Ursula von der Leyen de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mercosur en décembre 2024, le dossier n’est toujours pas clos. Au-delà de la visite d'Ursula von der Leyen le 20 décembre à Brasilia pour officialiser l'accord, il reste aux institutions européennes une étape décisive pour transformer l’essai : obtenir la validation de l’accord par le Parlement européen. Le sujet est sensible, et hautement clivant entre les différents États-membres – et notamment la France, grande puissance agricole de l’Union européenne, pour laquelle l’opposition au traité avec le Mercosur constitue un quasi-consensus tous bords politiques confondus. C’est dans ce contexte qu’un groupe transnational et transpartisan de députés européens menés par les écologistes Majdouline Sbaï (France) et Saskia Bricmont (Belgique) entend contester l’accord devant la Cour de justice de l’UE (CJUE). Pour ce faire, les députés proposent une motion qui sera présentée la semaine prochaine et devrait être votée en session plénière le 24 novembre. L’objectif : demander à la CJUE de statuer sur la conformité, ou non, entre l’accord avec le Mercosur et les traités européens. En d’autres termes, de vérifier si le serpent s’apprête à se mordre la queue.

Pour les eurodéputés frondeurs, l’un des principaux points d’achoppement réside dans les tentatives de la Commission européenne d’entériner l’accord sans l’accord des parlements nationaux des États-membres. En effet, le commerce étant une compétence exclusive de l’Union européenne, celle-ci n’a en temps normal – et on peut le regretter – pas besoin d’obtenir la signature des États-membres pour qu’un accord commercial entre en vigueur. Ce principe tolère une grande exception : le cas des accords dits « mixtes », qui impliquent des compétences autres que celles dont l’UE dispose de manière exclusive, par exemple la culture, la coopération judiciaire, les investissements publics ou encore la...