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PolitiqueLe rond-pointFPContenu payant
Nouvelle-Calédonie : le deux poids deux mesures électoral du Conseil constitutionnel
La Nouvelle-Calédonie est l’un des dossiers brûlants sur le bureau de l’exécutif. Le Conseil Constitutionnel s’en est mêlé et certains lui reprochent d’avoir dérogé au principe d’égalité.
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Cette décision du Conseil constitutionnel n’a pas fait grand bruit, et pourtant elle est lourde de conséquences pour la Nouvelle--Calédonie, donc pour la France. Dans leur décision rendue le 19 septembre face à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portée par l’association de Calédoniens loyalistes « Un cœur, une voix », les Sages ont tranché : le gel du corps électoral calédonien, héritage contesté des accords de Nouméa de 1999, serait bien conforme à la Constitution. Au grand dam des requérants, qui pointent...
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